Conditions supplémentaires Logiciel en tant que service (SaaS)

Conditions supplémentaires Logiciel en tant que service (SaaS)

Siemens Digital Industries Software

Les présentes Conditions supplémentaires Logiciel en tant que service (les "Conditions SaaS") modifient le Contrat client universel ("UCA") entre le Client et Siemens uniquement en ce qui concerne les Offres auxquelles le code alphanumérique "SAAS" a été affecté dans la Commande. Les présentes Conditions SaaS, ainsi que l'UCA et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l'accord entre les parties ("Accord"). Les Offres proposées dans le cadre des présentes Conditions SaaS se composent principalement de Services cloud.

1. DÉFINITIONS

Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné ailleurs dans l'Accord. Les définitions supplémentaires suivantes s'appliquent aux présentes Conditions SaaS :

"Société affiliée" désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec le Client ; dans ce contexte, le terme "contrôle" désigne le fait de posséder, directement ou indirectement, une majorité des actions en circulation d'une entité.

"Actif" désigne tout dispositif physique ou composant d'un dispositif physique qui est configuré dans ou par l'Offre ou autrement identifié dans l'Offre pour télécharger des données vers ou échanger des données avec l'Offre. Une seule machine peut être composée de plusieurs Actifs.

"Agent autorisé" désigne un individu qui a besoin d'accéder à l'Offre dans le cadre des activités internes du Client ou des Sociétés affiliées du Client en tant que consultant, agent ou entrepreneur, ou qui a obtenu une autorisation expresse dans les présentes Conditions SaaS pour accéder à l'Offre et l'utiliser.

Un "Utilisateur autorisé" ou "Utilisateur nommé" est un employé ou un Agent autorisé du Client et de ses Sociétés affiliées. Chaque Utilisateur autorisé doit utiliser un identifiant d'utilisateur unique pour accéder à l'Offre et l'utiliser, à moins qu'un identifiant générique ne soit expressément autorisé dans les présentes Conditions SaaS ou dans la Documentation applicable. Les identifications des utilisateurs ne peuvent être partagées avec d'autres personnes.

Un "Crédit" désigne une unité prépayée qu'un Utilisateur autorisé peut convertir en droit d'accéder à l'Offre, et d'utiliser certaines fonctionnalités, applications et/ou modules supplémentaires de l'Offre correspondante désignée sur la Commande. Les Crédits peuvent être consommés pendant la Période d'abonnement à l'Offre applicable et ne sont pas réutilisables. Les fonctionnalités, applications et modules spécifiques accessibles et la quantité de Crédits nécessaires ainsi que tous les autres détails sont décrits dans la Documentation.

"Système à haut risque" désigne un dispositif ou système qui exige des fonctionnalités de sécurité renforcées, telles que des fonctions de sécurité intégrée ou de tolérance aux pannes, pour maintenir un état sûr, lorsqu'il est raisonnablement prévisible que la défaillance du dispositif ou du système pourrait entraîner directement la mort, des blessures corporelles ou des dommages matériels catastrophiques. Les systèmes à haut risque peuvent être exigés dans les infrastructures de soins critiques, les appareils d'assistance santé directs, les avions, les trains, les bateaux ou les systèmes de navigation et de communication dans les véhicules, l'e contrôle du trafic aérien, les systèmes armes, les installations nucléaires, les systèmes et les installations médicales et les installations pour le transport.

"Per Asset" signifie que les Droits pour l'Offre sont limités au nombre d'Actifs pour lesquels des droits de connexion ont été acquis, ce qui signifie que seul ce nombre d'Actifs peut échanger des données avec l'Offre. Un Droit Per Asset peut être limité à un nombre maximum de points de données ou d'étiquettes par Actif, si un nombre de points de données ou d'étiquettes est spécifié dans la Commande. Les Droits Per Asset ne peuvent pas être partagés par ou entre plusieurs Actifs. L'échange indirect de données avec l'Offre par le biais du matériel ou du logiciel utilisé par le Client ne réduit pas le nombre de Droits par Actifs que le Client doit acquérir. "Par Produit" signifie que les Droits relatifs à l'Offre sont limités au nombre d'Offres Siemens ou produits tiers auxquels le Service cloud est interfacé de manière individualisée pour un Utilisateur.

"Per Server" signifie que les droits pour l'Offre sont limités à une seule instance de serveur physique ou virtuel.

"Territoire" désigne le monde entier (sous réserve des obligations du Client dans le Contrat concernant le respect des contrôles à l'exportation), sauf si une zone géographique est spécifiée sur la Commande.

Un "Jeton" désigne une unité prépayée qu'un Utilisateur autorisé peut convertir temporairement en droit d'accéder à l'Offre et d'utiliser certaines fonctionnalités, applications et/ou modules supplémentaires de l'Offre correspondante désignée sur la Commande. Les fonctionnalités, applications et modules spécifiques accessibles et la quantité de Jetons nécessaires ainsi que tous les autres détails sont décrits dans la Documentation. Lorsque des Jetons sont appliqués par un Utilisateur, ces Jetons ne seront pas disponibles tant que cet Utilisateur autorisé ne cessera pas d'utiliser les fonctionnalités, applications ou modules auxquels il a eu accès.

"Licence basée sur la valeur" désigne un Jeton pour une Offre particulière désignée sur le Bon de commande.

2. GÉNÉRALITÉS

2.1. Accès et utilisation autorisés. Chaque Offre ne peut être consultée et utilisée pendant la Période de l'abonnement que par les Utilisateurs autorisés sur le Territoire, uniquement en conformité avec les droits et le présent Accord. Le Client peut réattribuer le droit d'accès et d'utilisation de l'Offre d'un Utilisateur autorisé à un autre Utilisateur autorisé au sein de la même catégorie de droits une fois par mois calendaire. L'utilisation indirecte d'une Offre via le matériel ou le logiciel utilisé par le Client ne réduit pas le nombre de droits Utilisateurs autorisés que le Client doit acquérir.

Conditions supplémentaires SaaS v.1.2 (1er mars 2023) 1/4

2.2. Modifications des Conditions supplémentaires. Amélioration des Offres. Siemens ne peut mettre à jour les présentes Conditions SaaS au cours d'une Période d'abonnement que si cette mise à jour (i) n'a pas d'effet négatif important sur les droits du Client (par exemple, en ce qui concerne les Droits ou les niveaux de service) ou (ii) n'entraîne pas une dégradation importante des mesures de sécurité appliquées par Siemens au Service cloud ou au Contenu du Client. Ce qui précède ne limitera en aucun cas la capacité de Siemens de modifier les Conditions SaaS (i) en vue de se conformer à la législation en vigueur, (ii) en vue de répondre à un risque matériel pour la sécurité, (iii) en vue de répercuter les modifications apportée à l'Offre conformément aux dispositions de modifications dans l'Accord, ou (iv) applicables aux nouvelles fonctions, améliorations, fonctionnalités, aux nouveaux suppléments ou Services cloud supplémentaires, ou Logiciels fournis dans le cadre d'un abonnement du Client à l'Offre sans frais supplémentaire. Lorsque le Client utilise cette nouvelle fonction, amélioration ou fonctionnalité, ou ce nouveau supplément, Service cloud ou Logiciel, les Conditions SaaS alors en vigueur, disponibles à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxxxxxxxxxx s'appliqueront à cette utilisation. Dans tous les autres cas, si une mise à jour des Conditions supplémentaires pendant une Période d'abonnement s'applique à un Client, Siemens déploiera tous les efforts commerciaux raisonnables pour notifier le Client au moins 90 jours avant ladite modification ou comme convenu ailleurs dans l'Accord.

2.3. Tests de mise à jour. Certaines Offres fournissent des mises à jour qui seront d'abord mises à la disposition du Client dans une instance de test pour qu'il puisse les examiner avant de les déployer en production ("Test de mise à jour"). Siemens informera le Client de la date à laquelle un Test de mise à jour sera disponible pour la première fois et de la date à laquelle l'environnement de production de l'Offre sera mis à jour. Le droit du Client d'utiliser tout Test de mise à jour dans une instance de test est limité comme prévu dans l'Accord, le Client devant fournir un retour d'information pour atténuer tout problème lors de la mise à jour ultérieure de l'environnement de production. Les mises à jour de l'environnement de production de l'Offre auront lieu à une date fixe pour tous les Clients.

2.4. Utilisation à haut risque. Le Client reconnaît et accepte que (i) les Services cloud ne sont pas conçus pour être utilisés pour l'exploitation d'un Système à haut risque ou au sein d'un tel système si le fonctionnement du Système à haut risque dépend du bon fonctionnement des Services cloud et (ii) le résultat de tout traitement de données par l'utilisation des Services cloud échappe au contrôle de Siemens. Le Client indemnisera Siemens, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants et ses représentants en cas de plainte, dommages et intérêts, amendes et frais (y compris les frais et honoraires d'avocat) émanant d'un tiers, associés d'une manière ou d'une autre à l'utilisation des Services cloud pour le fonctionnement d'un Système à haut risque ou au sein d'un tel système.

3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent uniquement aux Offres qui se rapportent aux familles de produits respectives énumérées ci-dessous.

3.1. Additive Manufacturing Network (AMN). Outre le droit accordé au Client d'accéder à l'Offre et de l'utiliser à des fins commerciales internes, les Utilisateurs autorisés sont également autorisés à accéder à l'Offre AMN et à l'utiliser pour effectuer des Transactions du Client via l'Offre AMN. Les Utilisateurs autorisés comprennent les employés des clients du Client situés sur le Territoire que le Client autorise à effectuer des Transactions du Client via l'abonnement du Client à l'Offre AMN. "Transaction du Client" désigne toute commercialisation, offre, vente ou achat de produits ou de services par le Client à destination ou en provenance (i) d'un Utilisateur autorisé ou (ii) d'un tiers disposant de son propre abonnement en cours à l'Offre AMN, tel que facilité par l'utilisation de l'Offre AMN.

Toute relation contractuelle concernant les Transactions du Client est uniquement entre le Client et ce tiers, et peut être régie par des conditions distinctes mises à disposition avec ou dans le cadre du Contenu du Client ou du Contenu du Tiers respectif. Siemens n'assume aucune responsabilité quant au Contenu de Tiers ou à l'utilisation de ce contenu par le Client. Le Client est un fournisseur ou un acheteur indépendant, et supporte toutes les opportunités économiques et les risques liés aux Transactions du Client. Le Client doit veiller à ce que le Client, et non Siemens, soit identifié comme la partie contractante de toute Transaction du Client. Le Client est seul responsable de la facturation et du recouvrement ou de la livraison des Transactions du Client. Le Client s'engage à indemniser Siemens, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants et leurs représentants de toute réclamation de tiers, de toute plainte, de tout dommage, de toute amende et de tout frais (y compris les honoraires et les frais d'avocat) liés de quelque manière que ce soit (i) à toute Transaction du Client, y compris tout remboursement, toute annulation ou tout retour, et (ii) aux obligations fiscales du Client ou à d'autres charges applicables en relation avec toute Transaction du Client, ou à la perception, au paiement ou au défaut de perception ou de paiement de toute taxe ou de toute autre charge applicable en relation avec toute Transaction du Client, ou au non-respect par le Client de ses obligations ou devoirs en matière d'enregistrement fiscal.

3.2. PlantSight et Asset Performance Suite (APS). Certaines Offres packagées de PlantSight ou d'APS sont limitées par les droits indiqués dans la Commande, qui sont définis comme suit :

• "Utilisateurs simultanés" désigne les Utilisateurs autorisés qui utilisent simultanément l'Offre PlantSight ou APS.

• "Établissement industriel" désigne une installation industrielle située au même endroit et à la même adresse postale qui est détenue, planifiée, exploitée ou gérée en tout ou en partie par le Client à des fins commerciales industrielles spécifiques. Un Établissement industriel peut être composé de plusieurs bâtiments.

• "Étiquette" désigne un élément de données identifiant un objet physique dans un Établissement industriel que le Client juge pertinent pour le fonctionnement de l'Établissement industriel. Les étiquettes peuvent inclure les points de mesure, les points de réglage et les points de contrôle d'une installation (par exemple une pompe, une vanne, un instrument, une canalisation, mais généralement pas un coude, un joint, un boulon ou un écrou).

Certaines fonctionnalités pour les cas d'utilisation de l'intelligence opérationnelle nécessitent un Abonnement pour XHQ et une activité de service géré respective qui doivent être achetés séparément.

3.3. PCBflow. Les Offres PCBflow sont disponibles uniquement sur une Base unitaire. Une "Unité" désigne un forfait comprenant un nombre maximum de Rapports DFM par mois tel que défini dans la Commande. "Rapport DFM" désigne une analyse que les Utilisateurs autorisés ont générée, examinée et/ou téléchargée avec l'Offre PCBflow au cours du mois concerné. Cette analyse reflète et documente toute différence

entre l'ensemble de classification du fabricant fourni par un utilisateur fabricant et le fichier DFM du concepteur fourni par un utilisateur concepteur à l'Offre PCBflow.

4. EMPLACEMENTS DES CENTRES DE DONNÉES

4.1 Option des centres de données. Par défaut, le Contenu du Client au repos sera stocké dans certaines grandes zones géographiques (chacune une "Zone") telles que spécifiées ci-dessous. Si Siemens offre plusieurs choix au Client et que celui-ci choisit une Zone spécifique pour la fourniture de l'Offre, Siemens stockera le Contenu du Client au repos dans la Zone choisie. Siemens ne contrôle ni ne limite les régions depuis lesquelles le Client peut accéder ou déplacer le Contenu du Client.

4.2 Régions disponibles

Sous réserve du choix du Client, les données au repos téléchargées sur les services cloud de Siemens seront hébergées dans des centres de données situés dans les régions suivantes :

- Union européenne

- États-Unis d'Amérique

- Japon

Les données à l'état brut stockées sur PlantSight, Asset Performance Suite, SIMATIC AX, AX 4 et Supply Management seront hébergées dans l'Union européenne.

Siemens peut à tout moment mettre à disposition d'autres zones et emplacements de centres de données, qui seront alors répertoriés sur Siemens Trustcenter à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx. Pour certains services cloud, Siemens peut, à sa discrétion, mettre à disposition des zones supplémentaires à la demande du client.

5. SUPPORT ET NIVEAUX DE SERVICE

Le Support technique Siemens pour l'Offre et les niveaux de service applicables sont régis par l'Accord Cadre d'assistance et de niveau de service disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, joint aux présentes pour référence avec les écarts spécifiques au portefeuille suivants :

5.1. Digital Logistics AX4 et Supply Chain Suite.

5.1.1. Fenêtres de maintenance normale pour AX4 et Supply Chain Suite

Siemens notifiera le client au moins 3 jours avant toute Fenêtre de maintenance normale pour AX4 et Supply Chain Suite, qui ne sera effectuée normalement pas plus d'une fois par mois et seulement les samedis. Pour ces produits, les Fenêtres de maintenance normale entraîneront l'indisponibilité des Services cloud pendant 4 heures au maximum (généralement entre 20h et 23h59 CET ou entre 20h et 23h59 dans le fuseau horaire où le serveur est situé).

5.1.2. Maintenance et prise en charge d'AX4 et Supply Chain Suite

Les incidents concernant une version, un modèle et/ou des fonctionnalités d'un service développé ou configuré spécifiquement par Siemens pour le Client sont incluses dans la prise en charge des Services cloud.

5.2. PlantSight, APS et SIMATIC AX.

5.2.1 Pas de support téléphonique.

Siemens ne fournit pas de support téléphonique pour SIMATIC AX.

5.2.2 Niveau de réponse du Client.

Les Délais de réponse ciblés pour PlantSight et APS sont les suivants :

Classes de priorité	Délai de réponse ciblé du Support standard pendant les heures de Support standard
Critique	2 heures
Élevée	8 heures
Moyenne / Générale	48 heures
Faible	48 heures

5.2.3 Accord de niveau de service PlantSight et APS.

Les exclusions supplémentaires suivantes au SLA s'appliqueront aux Offres PlantSight et APS :

(i) incidents survenant pendant ou liés à des versions d'essai, de préversion, bêta ou d'essai d'une fonctionnalité ; et

(ii) incidents résultant de l'utilisation d'un sandbox, d'un système de validation de concept, d'un système de développement, d'un système d'analyse de la qualité ou d'un autre système de non-production, sauf s'ils sont explicitement inclus ou autorisés par Siemens.

5.2.4 Fenêtre de maintenance normale pour les offres PlantSight, APS et SIMATIC AX.

Le Client sera informé des Fenêtres de maintenance normale qui seront utilisées pour appliquer les correctifs nécessaires à l'infrastructure informatique afin de garantir la sécurité, la disponibilité et les performances continues du système. La maintenance programmée prévue ne se produira pas plus d'une fois par mois et les Services cloud ne seront pas indisponibles pendant plus de 12 heures. Le moment exact de la maintenance doit (en général) se situer en dehors des heures de bureau normales pour les Clients situés dans les fuseaux horaires de l'Europe centrale et des 48 États inférieurs des États-Unis d'Amérique.

5.2.5 Mesures d'assistance relatives au Temps de disponibilité.

La section 4 du Cadre de niveau de support et de service cloud ne s'applique pas aux offres SIMATIC AX.