Conditions Supplémentaires Relatives Aux Trial Et Loan Sample Contracts
Trial et LoanConditions Supplémentaires Relatives Aux Trial Et Loan • July 9th, 2021
Les présentes Conditions supplémentaires relatives aux Trial et Loan (« Conditions de Loant ») modifient l’Universal Customer Agreement (« UCA ») et le Contrat de licence utilisateur final (« EULA ») entre SISW et le Client, pour les Offres et Produits qui se sont vus attribuer les codes alphanumériques suivants sur la Commande : « trial »ou « loan » (« Offres Loaned »). Les présentes Conditions de Loan, ainsi que l’UCA et l’EULA, selon le cas, et toutes les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l’accord entre les parties (« Accord »). En cas de conflit, les présentes Conditions de Loan prévalent sur toutes les autres Conditions supplémentaires, qui prévalent sur l’UCA et l’EULA selon le cas. Les termes commençant par une lettre majuscule utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.
