Convention des Fournisseurs de ContenuContent Provider Agreement • May 20th, 2019
(Le présent texte est une traduction française d’un document rédigé en anglais1. Lors de la rédaction du présent document, il a été veillé que la traduction soit aussi fidèle que possible sans porter préjudice à l’original. Au cas où la traduction présenterait des différences par rapport au texte d’origine, la version anglaise originale est la seule faisant foi d’un point de vue juridique).
