CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRESContract d'Apporteur d'Affaires • May 5th, 2020
LA REFERENCE CREDIT exerce cette activité dans le cadre de contrats de partenariats conclus avec divers établissements bancaires et intervient auprès de ces derniers au nom et pour le compte de clients avec lesquels un mandat de recherche de financement a été signé.
CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRESContract D’apporteur D’affaires • May 5th, 2020
La présente convention n’a qu’une valeur indicative, et ne régit pas les opérations de courtages réglementées (assurance, immobilier, boursier, etc.) les parties doivent donc vérifier, avant tout usage du présent contrat, s’il n’existe pas un modèle réglementé ou recommandé par le syndicat professionnel ou encore un usage professionnel prévoyant l’insertion de certaines dispositions impératives.