CONTRAT DE CONCEPTION DE MAQUETTEContract for Design of a Model • August 16th, 2022
ENTRE : LA VILLE DE JOLIETTE, personne morale de droit public, légalement constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes, ayant son hôtel de ville au 614, boulevard Manseau, Joliette (Québec) J6E 3E4, agissant et ici représentée par , dûment autorisé en vertu de la résolution du conseil municipal de la Ville de Joliette et portant le numéro adoptée le , dont copie conforme est annexée aux présentes (Annexe A);
