CONTRAT DE MISSION DE MARCHÉ PRIVÉ A.I 1 Clauses ParticulièresContract for Interior Design Services • May 5th, 2020
Le contrat qui lie le maître d’ouvrage et l’architecte d’intérieur est constitué par le présent Document dit : « A.I 1, clauses particulières » complété et additionné du document dit «A.I 2» précisant les conditions générales de la mission. Les 2 documents sont indissociables.
