Contrat relatif aux services acquis auprès d’un partenaire commercial IBMContract for Services Acquired From an Ibm Business Partner • May 5th, 2020
IBM Canada Limitée («IBM») a conclu des ententes avec certaines organisations (appelées «partenaires commerciaux IBM») en vue d’assurer la promotion, la mise en marché et le soutien de certains services. Certains partenaires commerciaux IBM délèguent également ces fonctions à des revendeurs qui ne sont pas des partenaires commerciaux IBM. Toutefois, lorsque le terme «partenaire commercial IBM» est utilisé dans le présent contrat, il désigne les partenaires commerciaux IBM et leurs revendeurs. Le présent Contrat relatif aux services acquis auprès d’un partenaire commercial IBM (appelé le «contrat») régit des transactions en vertu desquelles le client acquiert des services auprès d’un partenaire commercial IBM dont il incombe à IBM d’en assurer la prestation au client aux termes des garanties et des autres modalités du présent contrat. IBM n’est pas responsable des actes ou des déclarations des partenaires commerciaux IBM ou de leurs délégués, des obligations additionnelles de ceux-ci en
