Entre les soussignés : 1° - M. … [nom, prénoms, profession, et adresse] , ci- après « le cédant », d’une part, Et 2° - La ville de Saint Maur-des-Fossés – place Charles de Gaulle – Saint-Maur-des-Fossés , ci-après « le cessionnaire », d’autre part,...Contract of Assignment of Copyright • May 5th, 2020
Le cédant déclarant détenir sur (titre de l’œuvre) ci-après « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y relatifs.
