CONTRAT ARCHITECTE / PROMOTEUR POUR TRAVAUX NEUFSContrat Architecte / Promoteur Pour Travaux Neufs • May 5th, 2020
Outre les stipulations particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :
