Contrat Assur Carte Plus Sample Contracts

CONTRAT ASSUR CARTE PLUS
Contrat Assur Carte Plus • May 5th, 2020

Contrat d’assurance collective de dommage à adhésion facultative. Il est conclu entre l’assureur ACM IARD SA et le souscripteur Crédit Mutuel Massif Central agissant pour le compte des sociétaires et des clients des Caisses de Crédit Mutuel.