CONTRAT ASSUR CARTE PLUSContrat Assur Carte Plus • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Contrat d’assurance collective de dommage à adhésion facultative. Il est conclu entre l’assureur ACM IARD SA et le souscripteur Crédit Mutuel Massif Central agissant pour le compte des sociétaires et des clients des Caisses de Crédit Mutuel.