CONTRAT CADRE D’ACHAT DE MATERIEL n° XXXContrat Cadre D’achat De Materiel N° XXX • March 5th, 2024
Le contrat cadre est conclu entre <nom du fournisseur> et l’Etat de Vaud, représenté par la DGNSI, tous deux ci-après dénommés Parties Principales ou Parties. Il définit les dispositions en vertu desquelles l’Etat de Vaud peut acquérir du matériel par le fournisseur (tel que défini ci-après) au travers d’un bon de commande (tel que défini ci-après).
