Contrat-Cadre De Liquidité Titres De Créance Sample Contracts

Paris Europlace, Commission obligataire

Contrat-Cadre De Liquidité Titres De Créance • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat-Cadre De Liquidité Titres De Créance
• Filed
  May 5th, 2020

« Ligne Obligataire ») faisant l’objet de conditions particulières conformes au modèle joint en annexe au présent Contrat-Cadre (les « Conditions Particulières », et ensemble avec le Contrat-Cadre, le « Contrat »).