CONTRAT-CADRE DE SERVICES CLOUD n° XXXContrat-Cadre De Services Cloud • March 5th, 2024
Le Contrat Cadre est conclu entre <nom du fournisseur> et l’Etat de Vaud, représenté par la DGNSI, tous deux ci-après dénommés Parties Principales ou Parties. Il définit les dispositions en vertu desquelles l’Etat de Vaud est en droit d’avoir accès et d’exploiter les services cloud mis à sa disposition par le Fournisseur (tel que défini ci-après) conformément à un Contrat Spécifique dûment exécuté (tel que défini ci-après).
