Contrat Cadre Relatif a La Protection Des Donnees Personnelles Sample Contracts

CONTRAT CADRE RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Contrat Cadre Relatif a La Protection Des Donnees Personnelles • May 5th, 2020

Représentée aux fins des présentes par Jean-Germain Breton, en sa qualité de Directeur des Réseaux d’Initiative Publique, dûment habilité à cet effet

CONTRAT CADRE RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Contrat Cadre Relatif a La Protection Des Donnees Personnelles • April 26th, 2019

Représentée aux fins des présentes par Jean-Germain Breton, en sa qualité de Directeur des Réseaux d’Initiative Publique, dûment habilité à cet effet

CONTRAT CADRE RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Contrat Cadre Relatif a La Protection Des Donnees Personnelles • May 5th, 2020

Grand Dax Très Haut Débit, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 529 193 468, au capital de 3 880 000,00 Euros, dont le siège social est situé à Dax 40100 au 1 avenue de la gare.