Contrat Client De PTC Sample Contracts

CONTRAT CLIENT DE PTC
Contrat Client De PTC • September 20th, 2007

AVANT D’ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT, NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LES DISPOSITIONS ET CONDITIONS DES PRÉSENTES. EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » CI-APRÈS, VOUS CONVENEZ, AU NOM DU CLIENT, QUE VOUS ETES LIÉ(E)(S) PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ(E)(S) À AGIR DE LA SORTE.