Contrat Collectif À Adhésion Facultative Sample Contracts

NOTICE D’INFORMATION
Contrat Collectif À Adhésion Facultative • May 5th, 2020

Votre MUTUELLE a souscrit auprès de l’UNMI (Union de Mutuelles régie par les dispositions du Livre II du Code la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 784 718 207, dont le siège social est situé 50, avenue Daumesnil à PARIS (75012), un contrat collectif à Adhésion facultative au bénéfice de ses membres admissibles à l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), auquel vous avez adhéré.