Contrat Collectif d'Assistance Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D’INFORMATION CONTRAT COLLECTIF N° F 17 S 0504
Contrat Collectif d'Assistance • November 23rd, 2016

Les garanties d’assistance sont assurées et gérées par Filassistance, Société Anonyme au capital de 3 500 000 €, régie par le Code des assurances, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 433 012 689, dont le siège social se situe au 108 Bureaux de la Colline, 92213 SAINT-CLOUD.