NOTICE D’INFORMATION CONTRAT GARANTIES SANTÉContrat Complémentaire Santé • May 5th, 2020
Le contrat complémentaire santé Garanties Santé n° MD 50 046 est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit par l’APER (Association pour la Promotion de l’Epargne et de la Retraite dont le siège social est situé 30 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, auprès de BPCE Assurances, Société anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social : 88, Avenue de France 75641 Paris cedex 13 - Immatriculé au RCS Paris n° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des Assurances.
