Contrat D’abonnement Au Logiciel Sample Contracts

CONTRAT D’ABONNEMENT AU LOGICIEL « SUITE ENTREPRISE EBICS »
Contrat D’abonnement Au Logiciel • May 5th, 2020

- Le Client et la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, avant la conclusion du présent contrat, ont préalablement conclu un contrat de service de télétransmission d’instructions et d’informations bancaires conformément au protocole interbancaire EBICS