Contrat D’abonnement Au Service Telephonique Sample Contracts

CONTRAT D’ABONNEMENT AU SERVICE TELEPHONIQUE
Contrat D’abonnement Au Service Telephonique • May 5th, 2020

Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s’appliquent à l’abonnement au service de téléphonie fixe. Ces conditions générales sont assorties de conditions spécifiques et de conditions particulières. Les conditions spécifiques sont propres aux prestations complémentaires ou optionnelles souscrites par le client et peuvent déroger aux présentes conditions générales. Le document conditions particulières caractérise votre demande. Les tarifs correspondants et leurs modalités d’application sont précisés dans le catalogue des tarifs de l’OPT. Le client peut consulter et se renseigner sur les tarifs figurant au catalogue des tarifs en appelant au 4455, en se rendant dans une agence OPT ou en se connectant sur le site http://www.opt.pf. L’ensemble des documents énoncés ci-dessus ainsi que les avenants aux contrats constituent le contrat d’abonnement au service de téléphonie fixe.