Contrat D’abonnement Tv Sample Contracts

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Contrat D’abonnement Tv • July 4th, 2024

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement au Service TV, le Récapitulatif Contractuel remis avant la souscription, la Fiche d’Informations Standardisée et le Formulaire de souscription au Service TV, constituent ensemble le « Contrat d’Abonnement TV ». Le Contrat d’Abonnement TV est conclu par l’Abonné avec PARABOLE MAYOTTE, marque commerciale de PARABOLE REUNION SA, société anonyme, au capital de 587 931 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis sous le numéro 98 B 548, SIRET 420 523 938 000 41, ayant son siège social au 2 rue Émile Hugot, Technopole de La Réunion, 97495 Sainte-Clotilde, ci-après nommée « PM ». PM est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, son numéro individuel d’identification est FR-11420523938. L’Abonné est informé qu’il doit conserver le Contrat d’Abonnement à des fins de documentation, de référence future et de reproduction à l’identique. Le Service Abonnés est joignable au 0269 610 610, sans aucun coût complémentaire a