EMPLOI D’AVENIR CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (Conclu en application de l’article L. 5134-112 du Code du Travail) Les mentions en italiques constituent des commentaires destinés à faciliter la rédaction de du contrat. Ils doivent être...Contrat d'Accompagnement Dans l'Emploi • July 6th, 2017
Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail,
aux Ateliers et Chantiers d'InsertionContrat d'Accompagnement Dans l'Emploi • May 5th, 2020
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CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOIContrat d'Accompagnement Dans l'Emploi • May 5th, 2020
L’EMPLOYEUR Dénomination : Adresse : Code postal : ✆Commune : N° SIRET :Code APE :Code IDCC :(se référer au site www.travail.gouv.fr/idcc)Statut de l’employeur : (tableau 1)Effectif salariés au 31 décembre :Atelier et Chantier d’Insertion : oui non Paiement par virement : bancaire CCPFournir un RIB ou un RIP de l’employeur Si l’adresse à laquelle les documents administratifs et financiers doivent être envoyés est différente de l’adresse ci-dessus, remplir la partie ci-dessous Adresse : Code postal : ✆Commune : Adresse électronique :