Contrat d'Accueil en Résidence d'Artiste-Auteur Sample Contracts

CONTRAT D’ACCUEIL EN RÉSIDENCE D’ARTISTE-AUTEUR
Contrat d'Accueil en Résidence d'Artiste-Auteur • May 5th, 2020

encore identifié(e) par l’un des organismes de sécurité sociale : MDA ou AGESSA, il (ou elle) doit préciser « en cours » et effectuer d’urgence les démarches de début d’activité auprès de l’URSSAF qui a le rôle de CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour les artistes-auteurs.