CONTRAT N° [indiquer le numéro de contrat]Contrat D’accès Au Registre Des Garanties De Capacité • July 27th, 2015
[indiquer le nom complet], [indiquer la forme sociale], dont le siège social est situé à [indiquer l'adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [indiquer la ville] sous le
