Contrat D’accès Aux Lignes FTTH Sample Contracts
ENTRE,Contrat D’accès Aux Lignes FTTH • May 5th, 2020
Régie d’exploitation du réseau de communications électroniques de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, immatriculée au R.C.S. de Sarreguemines TI 820 095 735 n° de gestion 2016 B 184, dont le siège social est situé 110, rue des Moulins 57600 FORBACH, représentée par M. Jacques KOENIG, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité aux fins de signature des présentes par délibération du Conseil d’Administration de Fibragglo en date du ……………….
Standard Contracts
Contrat d’accès aux Lignes FTTH deContrat D’accès Aux Lignes FTTH • May 5th, 2020
Régie intercommunale de la Communauté de Communes du Warndt, immatriculé au RCS de Metz sous le numéro 810762815 00019, n° de gestion 2015 B370, dont le siège social est situé au 132, rue de la Houve – 57150 Creutzwald, représentée par Sylvain Didierjean, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité aux fins de signature des présentes par délibération du conseil d’administration de WarndtFibre du 9 mars 2015,
Contrat d’accès aux Lignes FTTH de la RIT V1.1 du 19/12/16Contrat D’accès Aux Lignes FTTH • May 5th, 2020
Régie intercommunale de Télédistribution de Falck et Hargarten-aux-mines, dont le siège social est situé au 38 rue des écoles, 57550 Hargarten-aux-mines, représentée par Joseph Keller, agissant en qualité de Président du conseil d’administration, dûment habilité aux fins de signature des présentes par délibération du conseil d’administration de La RIT du 23 mars 2016,
Contrat d’accès aux Lignes FTTH de FibresoContrat D’accès Aux Lignes FTTH • May 5th, 2020
Régie intercommunale de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, immatriculé au RCS de Sarreguemines sous le numéro 2014B433, dont le siège social est situé au 2, rue de Savoie – 57800 Freyming-Merlebach , représentée par Sylvain Didierjean, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité aux fins de signature des présentes par délibération du conseil d’administration de Fibreso du 24 Septembre 2014,