Contrat d'Adhesion N° XXX Sample Contracts

CONTRAT D'ADHESION N° XXX
Contrat d'Adhesion N° XXX • May 5th, 2020

Connexin est une société d’édition de logiciels et de services spécialisée dans le domaine de la santé. Dans le cadre de son activité, Connexin a développé un logiciel sécurisé de coordination entre professionnels de santé en ville et à l’hôpital (ci-après dénommé l’ « Outil »). L’Outil a pour seul objectif d’optimiser la mise en relation des différents intervenants du parcours de soin du patient. L’outil est accessible à tout professionnel de santé signataire du présent contrat. Le contenu de l’Outil est constitué de données de patients ayant préalablement consenti à l’exploitation de leurs données au sein de l’Outil conformément aux dispositions ci-après.