CONTRAT D'ARCHITECTEContrat d'Architecte • May 5th, 2020
Le contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'architecte est constitué par le présent "Cahier des Clauses Particulières" (CCP) et par le "Cahier des Clauses Générales" (CCG) de l'Ordre des architectes du 25 octobre 2001 annexé, et dont les parties déclarent avoir pris connaissance. Ces deux documents, dont les articles commencent respectivement par les lettres "P" et "G" sont complémentaires et indissociables.
CONTRAT D’ARCHITECTEContrat D’architecte • May 5th, 2020
Outre les dispositions du présent contrat, les parties s’engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d’entre elles, notamment :
CONTRAT D'ARCHITECTEContrat d'Architecte • May 5th, 2020
Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :
CONTRAT D’ARCHITECTEContrat D’architecte • May 5th, 2020
Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :
CONTRAT D’ARCHITECTEContrat D’architecte • May 5th, 2020
L’architecte qui n’a fait pas signer un contrat écrit précisant les tarifs de son intervention a manqué à son devoir d’information résultant de l’article L 111-2 du Code de la Consommation et des règles déontologiques de la profession d’architecte.