Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs Sample Contracts

CONTRAT D’ARCHITECTE POUR TRAVAUX NEUFS
Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs • May 5th, 2020

Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :

CONTRAT D’ARCHITECTE POUR TRAVAUX NEUFS
Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs • May 5th, 2020

Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :