Contrat d'assurance collective 001008-001010Contrat d'Assurance Collective 001008-001010 • September 20th, 2019
Contract Type FiledSeptember 20th, 2019Le présent document constitue une version préparée par La Capitale à des fins de gestion administrative. Seuls le contrat original et les avenants subséquents qui ont été transmis au Preneur, et acceptés par ce dernier, ont valeur légale. Ce document et son contenu ne peuvent être reproduits, transmis ou communiqués, en tout ou en partie, à un tiers, sans le consentement écrit de La Capitale.