Contrat D’assurance Collective De Dommages À Adhésion Sample Contracts

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Contrat D’assurance Collective De Dommages À Adhésion • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat D’assurance Collective De Dommages À Adhésion
• Filed
  May 5th, 2020

Contrat d’assurance collective de dommages à adhésion facultative N° 990109 souscrit et présenté en exclusivité par FRANFINANCE, intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 008 346 (orias.fr) dont le siège social est situé