NOTICE D’INFORMATIONContrat D’assurance Collective Emprunteurs • May 5th, 2020
Notice d’information (Ref.VG3500_1611) au contrat d’assurance collectif N°28603 (ci-après désigné “Contrat”) souscrit par l’Association des Assurés pour une Protection Solidaire, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 84 quai Gillet 69004 Lyon, auprès de Quatrem (ci-après dénommé “Assureur”) Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 380 426 249 €, 21 rue Laffitte – 75 009 Paris, RCS Paris 412.367.724 Société du groupe Malakoff Médéric.
