Conditions GénéralesContrat d'Assurance Et Assistance Solution Fuites, Remboursement Eau Perdue Et Canalisations Bouchées Appartement • May 5th, 2020
Appartement : logement constitué des pièces destinées à l'habitation et situé dans un immeuble collectif, dont Vous êtes propriétaire ou locataire, situé en France Métropolitaine, accessible par un chemin carrossable (hors îles non reliées par un pont carrossable). Les multipropriétés en temps partagé, les mobiles homes, les péniches, les chambres d'hôtes, les gîtes, ainsi que les locaux ou parties de l'habitation à usage locatif, professionnel ou commercial, ne sont pas considérés comme un Appartement ou faisant partie de l'Appartement. Toute annexe telle qu'une cave ou un garage n'est pas considérée comme faisant partie de l'Appartement.
