ayant valeur de notice d’informationContrat d'Assurance Santé • May 5th, 2020
Le présent contrat ALPHA PLUS SANTÉ, régi par le code de la mutualité, est un contrat collectif à adhésion facultative, souscrit par l’Association des Assurés d’Alpha Plus Santé (3.A.P.S) au profit de ses membres remplissant les conditions d’adhésion définies au présent contrat.
