Contrat d'Assurance Santé Pour Animaux De Compagnie Sample Contracts

CONTRAT D'ASSURANCE SANTÉ POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE
Contrat d'Assurance Santé Pour Animaux De Compagnie • July 15th, 2024

Votre contrat d'assurance souscrit auprès de kozoo sera constitué de différents documents contractuels, en fonction du niveau et du type des garanties que vous avez contractées pour vous et votre animal de compagnie. Dans la suite du présent document, toute référence aux mots : « contrat », renvoie à la résultante de tous les documents contractuels individuels, nommément le contrat collectif. Chaque contrat d'assurance kozoo est régi par les dispositions figurant dans les différents documents, dont voici la liste :