Contrat De Bail Pour Appartements De Vacances Meublés Sample Contracts

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés / maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)
Contrat De Bail Pour Appartements De Vacances Meublés • May 5th, 2020

La « Description du bien loué » annexée fait partie intégrante du présent contrat. Les descriptions générales des infrastructures ou aménagements touristiques tels que piscines, installations spor- tives, courts de tennis, transports publics, remontées mécaniques, pistes, heures d’ouverture des commerces, etc. sont uniquement fournies à titre indicatif et sans engagement. [Cette description devrait aussi mentionner les prestations comprises dans le loyer.]