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CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLEContrat De Cession De Droits d'Exploitation d'Un Spectacle • September 7th, 2023
Représentée par son Député-Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 intervenue pour l’application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au modalités de délégation des pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par M. Patrick Marengo, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l’arrêté ASG n° 14.0689 en date du 17 avril 2014, lui portant délégation de fonction et de signature, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales.