Contrat De Cession D’œuvre D’art Sample Contracts

CONTRAT DE CESSION D’ŒUVRE D’ART
Contrat De Cession D’œuvre D’art • November 15th, 2018

Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, agissant aux présentes en vertu d’une délibération de la Commission permanente n° xxx du 14 décembre 2018

Sample 1
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