Projet de DélibérationContrat De Collaboration De Recherche • May 5th, 2020
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2005-DASCO 146-1°) des 11 et 12 juillet 2005 portant création de la Régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale chargée de la gestion de l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, école supérieure du génie urbain (EIVP) ;
Suggestion de rédaction, document non contractuelContrat De Collaboration De Recherche • May 5th, 2020
Attention seul le délégataire de l’établissement de tutelle peut engager l’établissement pour le laboratoire et donc signer le contrat.