Contrat De Collaboration Libérale Sample Contracts

Contract
Contrat De Collaboration Libérale • May 5th, 2020

Ce contrat type sont tirés de l’annexe VI du Règlement Intérieur du Barreau de Paris intitulée : Modèles de contrats de collaboration et de travail entre avocats

A - Contrat-type de collaboration (Contrat de collaboration libérale – Collaborateur inscrit au Barreau de Paris)
Contrat De Collaboration Libérale • May 5th, 2020

Contrat type de collaboration, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 25 janvier 2011 (Bull. Barreau de Paris, 1er févr. 2011, n° 4, p. 38) et modifié en séance du conseil du 3 nov. 2015 (Bulletin du Barreau du 17 nov. 2015)