Contrat De Conception d'Un Site Web Maintenance – Hébergement Sample Contracts

Conditions générales de vente
Contrat De Conception d'Un Site Web Maintenance – Hébergement • May 5th, 2020

Les conditions générales régissent les relations entre CREASITE et le client. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.