CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS SUR LES DONNEES CONDITIONS PARTICULIERESContrat De Concession De Droits Sur Les Donnees • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020L’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy - Route de Bagnols – 63680 LA TOUR D’AUVERGNE, représenté par son dirigeant légal en exercice,
CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS SUR LES DONNEES CONDITIONS GENERALESContrat De Concession De Droits Sur Les Donnees • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020le prestataire touristique, dès lors qu’il est partenaire ou a été partenaire de l’Office de Tourisme du Sancy, ci-après désigné « le Concédant ».
CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS SUR LES DONNEES CONDITIONS PARTICULIERESContrat De Concession De Droits Sur Les Donnees • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le Cessionnaire, dans le cadre de sa mission de promotion du tourisme, a vocation à alimenter la plateforme Apidae, accessible en ligne à l'adresse https://www.apidae-tourisme.com et ses sous- domaines.