Contrat De Concession De Droits Sur Les Donnees Sample Contracts

CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS SUR LES DONNEES CONDITIONS PARTICULIERES
Contrat De Concession De Droits Sur Les Donnees • May 5th, 2020

L’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy - Route de Bagnols – 63680 LA TOUR D’AUVERGNE, représenté par son dirigeant légal en exercice,

CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS SUR LES DONNEES CONDITIONS GENERALES
Contrat De Concession De Droits Sur Les Donnees • May 5th, 2020

le prestataire touristique, dès lors qu’il est partenaire ou a été partenaire de l’Office de Tourisme du Sancy, ci-après désigné « le Concédant ».

CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS SUR LES DONNEES CONDITIONS PARTICULIERES
Contrat De Concession De Droits Sur Les Donnees • May 5th, 2020

Le Cessionnaire, dans le cadre de sa mission de promotion du tourisme, a vocation à alimenter la plateforme Apidae, accessible en ligne à l'adresse https://www.apidae-tourisme.com et ses sous- domaines.