Contrat De Concession De Droits Sur Les Donnees Conditions Generales Sample Contracts

CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS SUR LES DONNEES CONDITIONS GENERALES

Contrat De Concession De Droits Sur Les Donnees Conditions Generales • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Concession De Droits Sur Les Donnees Conditions Generales
• Filed
  May 5th, 2020

le prestataire touristique, dès lors qu’il est partenaire ou a été partenaire de l’Office de Tourisme du Sancy, ci-après désigné « le Concédant ».