Contrat De Conditions d'Intervention Des Médecins Libéraux en Ehpad Sample Contracts

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

Contrat De Conditions D’intervention Des Médecins Libéraux en Ehpad • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Conditions D’intervention Des Médecins Libéraux en Ehpad
• Filed
  May 5th, 2020

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ci-­‐après désigné par le terme EHPAD), représenté par son directeur M. ou Mme XXXXX,

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

Contrat De Conditions d'Intervention Des Médecins Libéraux en Ehpad • April 26th, 2016

• Contract Type
  Contrat De Conditions d'Intervention Des Médecins Libéraux en Ehpad
• Filed
  April 26th, 2016

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes XXXXX (ci-après désigné par le terme EHPAD ), représenté par son directeur M. ou Mme XXXXX,