Contrat De Coopération Sample Contracts

Contrat de Coopération relatif à la réalisation d’un service public de proximité
Contrat De Coopération • October 4th, 2024

Entité publique Statut Siège administratif SIREN Code APE Représentant légal Morbihan Syndicat mixte 27 rue de 255 601 3513Z Gwenn LE Energies Luscanen 106 NAY, CS 32 610 Président 56 010 Vannes la commune de LARMOR PLAGE ci-après dénommée « la commune » Commune 4 rue des 4 Frères Le Roy Queret 56260 LARMOR PLAGE 215601071 8411Z Patrice, VALTON,Maire