CONTRAT DE COPRODUCTIONContrat De Coproduction • May 5th, 2020
La durée du présent contrat est fixée, à compter de la signature jusqu’au DATE (4 ANS APRES LA DATE DE LA CREATION) sauf dissolution anticipée.
UN EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTIONContrat De Coproduction • February 6th, 2015
« contrat-type ». Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité, s’appliquant à un cas particulier. Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation.