Contrat De Coproduction Sample Contracts

CONTRAT DE COPRODUCTION
Contrat De Coproduction • May 5th, 2020

Immatriculée au Registre du Commerce de Lyon sous le numéro B 380 308 155 Dont le siège social est à VILLEURBANNE (69100), 24 rue Emile Decorps, Représentée par son Président-Directeur général, Madame Margaret MENEGOZ,

UN EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTION
Contrat De Coproduction • February 6th, 2015

« contrat-type ». Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité, s’appliquant à un cas particulier. Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation.