Contrat De Diffusion Des Logiciels Api-CPS (Editeur) Sample Contracts

CONTRAT DE DIFFUSION DES LOGICIELS API-CPS (EDITEUR)
Contrat De Diffusion Des Logiciels Api-CPS (Editeur) • May 5th, 2020

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé, créée par arrêté ministériel du 16 juillet 2009, ayant son siège 9, rue Georges Pitard 75015 Paris, représentée par Michel GAGNEUX, agissant en qualité de Directeur, ou son représentant

CONTRAT DE DIFFUSION DES LOGICIELS API-CPS (EDITEUR)
Contrat De Diffusion Des Logiciels Api-CPS (Editeur) • May 5th, 2020

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé, créée par arrêté ministériel du 16 juillet 2009, ayant son siège 9, rue Georges Pitard 75015 Paris, représentée par . . . . . . . . . . . . .