Contrat De Domiciliation Commerciale Et De Prestations De Services Sample Contracts

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Contrat De Domiciliation Commerciale Et De Prestations De Services • May 5th, 2020

La Société VERAM CONSEIL , S.A.R.L. au capital de 30.000 €, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13 Bis Avenue de la Motte Picquet à Paris (75007), ci-après désignée « le domiciliataire » et représentée, aux fins des présentes, par son gérant.

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Contrat De Domiciliation Commerciale Et De Prestations De Services • March 13th, 2017

La Société VERAM CONSEIL , S.A.R.L. au capital de 30.000 €, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13 Bis Avenue de la Motte Picquet à Paris (75007), ci-après désignée « le domiciliataire » exerçant sous le numéro d’agrément préfectoral DOM2010097 et représentée, aux fins des présentes, par son gérant.