Contrat De Domiciliation Commerciale, Fiscale Et Administrative Sample Contracts

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE, FISCALE ET ADMINISTRATIVE
Contrat De Domiciliation Commerciale, Fiscale Et Administrative • May 5th, 2020

La société « IBL», sise 11 bis rue de Moscou 75008 Paris, autorisée à exercer l'activité de domiciliation par l'Arrêté n° DOM2010107 de la Préfecture de Police de Paris en date du 17/12/2010, R.C.S. PARIS 392 451 209, représentée par Monsieur Jérôme CHARBONNIER, en qualité de gérant, dûment habilité à l’effet des présentes, désigné sous la dénomination « Le Bailleur »,