Contrat De Droit d'Utilisation Sample Contracts

CONTRAT DE DROIT D'UTILISATION
Contrat De Droit d'Utilisation • November 18th, 2011

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ÉTABLI ENTRE VOUS ET SAP AU SUJET DU PROGICIEL SAP ACCOMPAGNANT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, SUSCEPTIBLE DE CONTENIR DES COMPOSANTS PROGICIELS INFORMATIQUES, DES SUPPORTS ET DE LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE, EN LIGNE OU ÉLECTRONIQUE (LE "PROGICIEL"). AVANT DE POURSUIVRE L’INSTALLATION DU PROGICIEL, VOUS DEVEZ LIRE, APPROUVER ET ACCEPTER LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DU CONTRAT DE DROIT D'UTILISATION STIPULÉES CI- APRÈS (LE "CONTRAT"). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS POUVEZ, DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACQUISITION, RETOURNER LE PROGICIEL OÙ VOUS L'AVEZ ACHETÉ AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL.