CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENTContrat De Déménagement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l’entreprise BAZIC DEM et le client déterminent les droits et obligations de chacun d’eux. Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DEMENAGEMENTContrat De Déménagement • February 4th, 2015
Contract Type FiledFebruary 4th, 2015déterminent les droits et obligations de chacun d’eux. Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENTContrat De Déménagement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client déterminent les droits et obligations de chacun d’eux. Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENTContrat De Déménagement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l' entreprise et le client déterminent les droits et obligations de chacun d'eux.